Conditions d'utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible notamment à l’adresse www.sandrineherkens.com (ci-après désigné par «le Site Internet ») que Sandrine Herkens (ci-après désignée par « l’Éditrice ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).
Editrice : Sandrine Herkens – Numéro d’entreprise : 764.309.520
Responsable publication : Sandrine Herkens (sandrine.herkens@gmail.com)
Créateur/Webmaster : Pimp Agency avec Squarespace
Hébergeur : OVH – SAS OVH – 2 rue Kellerrman BP80157 59100 ROUBAIX – support@ovh.com
2. Définitions
Pour les besoins des présentes CGU, les termes ont la signification suivante :
« Membre » : désigne une personne physique inscrit sur le Site Internet.
« Données » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à l’Éditrice ou qui sont recueillies par l’Éditrice à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
« Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par l’Éditrice, accessible notamment à l’adresse www.sandrineherkens.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses Services.
« Serveur » (en anglais : « Server » ) : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d’espace disque où sont stockés des fichiers.
« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d’hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l’Utilisateur par l’Éditrice.
« Services » : désignent les services fournis par l’Éditrice sur le Site Internet et décrits à l’article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme de newsletters, ou de toutes autres fonctionnalités proposées à l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.
3. Champ d’application, acceptation, modification des CGU
3.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur bénéficie des Services fournis par l’Éditrice au travers de son Site Internet.
L’ensemble des Services fournis par l’Éditrice et mis à disposition de l’Utilisateur est détaillé sur le Site Internet.
3.2. La souscription, l’accès ou l’utilisation des Services impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
3.3. Les présentes CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de l’Éditrice à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.
4. Accès et disponibilité des services
4.1. Description des services
Les Services fournis sur le Site Internet consistent à fournir une information concernant l’Éditrice, présente le métier de conseillère en nutrition auprès du grand public ainsi que d’accompagner les Utilisateurs en leur fournissant des informations en matière de nutrition et de santé au naturel.
L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.
4.2. Accès aux services
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditrice.
L’Éditrice fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet.
L’Éditrice se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.
L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à l’Éditrice.
5. Garanties – Responsabilités – Force Majeure
5.1 Garantie de l’Utilisateur
En accédant au Site Internet de l’Éditrice, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :
accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;
ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par l’Éditrice destinés à i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu’il contient ii) ou encore d’extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par l’Éditrice sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de l’Éditrice ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de l’Éditrice et/ou de tiers ;
ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services et/ou l’accès au Site Internet ;
ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par l’Éditrice ;
ne pas exploiter les Services fournis par l’Éditrice ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par l’Éditrice ;
ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
ne pas limiter l’accès et l’utilisation au Site Internet et/ou des Services ;
ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet ;
ne pas contrevenir aux dispositions du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;
ne pas publier sur le Site Internet de l’Éditrice des contenus illicites, malveillants, et/ou toute information fausse, trompeuse et/ou fallacieuse;
ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l’envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de «spamming».
En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditrice aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site Internet.
5.2 Garantie de l’Éditrice
L’Éditrice met à la disposition de l’Utilisateur, au travers de son Site Internet, l’accès à un certain nombre d’informations.
L’Éditrice s’engage à mettre en place tout moyen possible afin de proposer à ses utilisateurs la meilleure expérience possible.
L’Editrice s’engage seulement à une obligation de moyen.
5.3 Limitation de responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
L’Éditrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu’il procure.
L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre l’Éditrice, du fait de l’utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, l’Éditrice ne saurait être responsable :
en cas d’indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
en cas d’utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si l’Éditrice a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services (ii) suite à l’accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.
L’Éditrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site Internet et plus généralement aux Services.
Plus particulièrement, l’Éditrice ne saurait garantir l’Utilisateur des Services sur :
les problèmes de vitesses d’accès aux Sites Internet et/ou aux Applications et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l’ordinateur de l’Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l’Utilisateur serait susceptible de rencontrer.
la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et Vidéogrammes.
5.4 Force Majeure
La responsabilité de l’Éditrice ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
6. Réclamation – Assistance Technique
Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement du Site internet, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Contact » accessible sur le Site Internet et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l’article 1 des présentes CGU.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Droit d’auteur sur le Site Internet de l’Éditrice
L’Éditrice est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Livre XI « Propriété intellectuelle » du code de droit économique, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditrice, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
L’Éditrice entend divulguer le Site Internet et les Services qu’afin d’en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :
– depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
– un terminal mobile disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion Wifi, 3/4G, Edge, etc.) ;
Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à l’Éditrice et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.
7.2 Signes distinctifs
Les logos, dénominations sociales, sigles, noms, et/ou nom de domaine de l’Éditrice et/ou de ses Partenaires mentionnés sur le Site Internet, permettant l’accès aux Services mis à disposition par l’Éditrice, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
8. Dispositions diverses
8.1 Intégralité des CGU
Les présentes CGU expriment l’intégralité des obligations de l’Éditrice et de l’Utilisateur. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
8.2 Non validité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel.
8.3 Titres
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
9. Droit applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux compétents de Nivelles.